Inscriptions au Tableau

MEDECIN MILITAIRE

Conformément à l’article R.4061-5 du code de la santé publique, le médecin peut déposer son dossier en vue de son inscription au Tableau du Conseil départemental dans les trois mois qui précèdent la date à laquelle il cesse de relever des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense, soit trois mois avant la date de radiation visée dans l’arrêté du SSA ou la date le plaçant en position inactive temporairement dans la décision du SSA.

Vous pouvez nous adresser le formulaire d’inscription à télécharger, imprimé en 2 exemplaires, dûment complétés, datés et signés accompagnés des pièces citées ci-dessous, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception ou déposer ces éléments au siège du Conseil départemental des Hautes-Pyrenées de l’Ordre des médecins :

29, rue Brauhauban 65000 TARBES

Du lundi au jeudi de 8H30 à 17H00 et le vendredi de 8H30 à 16H30

• Une photographie d’identité récente
• 2 photocopies de la carte nationale d'identité (recto-verso) ou du passeport en cours de validité ;
• 2 photocopies des Diplômes d’Etat de Docteur en Médecine et d’Etudes Spécialisées (thèse et D.E.S) ou Diplôme de l’ancien régime des études médicales + qualification (CES…) ;
  • - Si les diplômes définitifs n’ont pas été imprimés, le Conseil accepte les attestations de réussites aux diplômes ou certificats provisoires des diplômes signés du Doyen.
• - 2 photocopies des diplômes et titres complémentaires (DESC, DU, DIU, Capacités ...) ;
• - Le numéro RPPS attribué ;
• - Une promesse d’embauche ;
• - Un curriculum vitae actualisé et détaillé en 2 exemplaires ;
• - La décision de radiation visée dans l’arrêté du SSA (retraite, réforme définitive…) ou la décision de radiation des contrôles pour les médecins commissionnés ou la décision de placement en deuxième section ou la décision plaçant temporairement le médecin inacti

DEMANDE DE TRANSFERT DE RESIDENCE PROFESSIONNELLE VERS LE CDOM65

Inscrit à un tableau de l’Ordre des médecins, vous venez exercer dans le département dans les Hautes-Pyrénées, des démarches sont à effectuer auprès de notre conseil départemental.

Selon l'article L. 4112-1 du Code de la santé publique : « les médecins qui exercent dans un département sont inscrits au Tableau établi et tenu à jour par le Conseil départemental de l'Ordre dont ils relèvent. [...] Un médecin ne peut être inscrit que sur un seul Tableau qui est celui du département où se trouve sa résidence professionnelle, sauf dérogation prévue par le code de déontologie mentionné à l'article L. 4127-1 du code de la santé publique[…]». À noter : vous devez être inscrit dans le département dans lequel vous exercez. Si  vous exercez plusieurs activités dans différents départements, vous devez être inscrit au Tableau du département dans lequel vous avez l'activité la plus importante.

En conséquence, conformément aux articles L.4112-5 et R.4112-3 du Code de la Santé Publique, il vous appartient :

1. de nous demander votre inscription au Tableau de notre Conseil départemental par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail : cd.65@ordre.medecin.fr
2. de demander simultanément à votre Conseil départemental d’origine, la radiation de votre nom de son Tableau et le transfert de votre dossier vers le Conseil départemental des Hautes-Pyrénées.

TRANSFERT DE RESIDENCE PROFESSIONNELLE VERS UN AUTRE DEPARTEMENT

Vous partez exercer dans un autre département, des démarches sont à effectuer auprès de votre conseil départemental.

Selon l'article L. 4112-1 du Code de la santé publique : « les médecins qui exercent dans un département sont inscrits au Tableau établi et tenu à jour par le Conseil départemental de l'Ordre dont ils relèvent. [...] Un médecin ne peut être inscrit que sur un seul Tableau qui est celui du département où se trouve sa résidence professionnelle, sauf dérogation prévue par le code de déontologie mentionné à l'article L. 4127-1 du code de la santé publique[…]». À noter : vous devez être inscrit dans le département dans lequel vous exercez. Si  vous exercez plusieurs activités dans différents départements, vous devez être inscrit au Tableau du département dans lequel vous avez l'activité la plus importante.

En conséquence, conformément aux articles L.4112-5 et R.4112-3 du Code de la Santé Publique, il vous appartient :

1. de nous demander votre radiation du Tableau de notre Conseil départemental et le transfert de votre dossier vers le Conseil départemental du futur lieu d’exercice, en nous retournant le formulaire de transfert téléchargeable en cliquant ici, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique en vous connectant sur votre Espace Médecin (https://monespace.medecin.fr/user/login), formulaire à déposer dans l’onglet « Messagerie ».
2. d’adresser simultanément au Conseil départemental du futur lieu d’exercice, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique, une demande d’inscription, accompagnée du formulaire de transfert.

CARMF : Tout médecin qui exerce une activité médicale libérale, même minime, doit cotiser à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France. Par conséquent, le questionnaire de « Déclaration en vue de l’affiliation », de « Demande d’obtention de la retraite de médecin libéral », ou « En vue de radiation ou d’adhésion volontaire » remis par la CARMF (www.carmf.fr), doit être adressé pour visa au Conseil départemental de la Ville de Paris de l’Ordre des Médecins.

Ces documents doivent nous parvenir :

• - via votre Espace Médecin (https://monespace.medecin.fr/user/login), onglet « Messagerie » ;
• - par e-mail : cd.65@ordre.medecin.fr ;
• - par courrier postal.