PDSA - Demander une exemption

 

Voici le formulaire de demande d’exemption à compléter et à nous retourner accompagné de tout justificatif médical en votre possession.

Ainsi cette dernière pourra être étudiée et examinée en séance plénière du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées.

Conseillers Ordinaux – Responsables Commission PDS